Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour le : 21 mai 2019

Remarques préliminaires

Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et 24 Heures, division de NumériQ, relativement au site web 24 Heures.

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En naviguant sur le site 24 Heures, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur le site 24 Heures.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR LE SITE 24 HEURES.

Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

1. Acceptation des conditions de service

Le site 24 Heures offre aux utilisateurs, sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de la navigation. Le site propose une gamme de produits et services permettant à l'utilisateur un accès différencié aux informations, en particulier les moteurs de recherche, les bulletins électroniques, les trucs et astuces ainsi que les autres contenus propres au site de 24 Heures. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits et prestations de services fournis par 24 Heures. En utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services offerts par le site 24 Heures en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes. Il vous est conseillé de lire attentivement la LIMITE DE RESPONSABILITÉ contenue dans les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant les services du site de 24 Heures.

2. Droits d'auteur et marques de commerce

Tous les Contenus (textes, illustrations, images, codes et URL) reproduits dans le site 24 Heures ainsi que leur sélection, composition et arrangement appartiennent à 24 Heures ou sont sous licence de tiers et sont protégés par le droit d'auteur à l'échelle internationale. Toute reproduction totale ou partielle des Contenus du site de 24 Heures est strictement interdite. Aucune licence ou droit d'utilisation des Contenus n'est conféré aux usagers du site de 24 Heures. Il vous est, entre autres, interdit, dans un but commercial ou lucratif, de modifier, copier, distribuer, publier, transmettre, diffuser, reproduire, compiler, arranger, sauvegarder ou créer des compilations, incluant en tout ou en partie les Contenus, ou de transférer à quiconque les Contenus de quelque manière que ce soit, incluant par la reproduction et transmission d'un extrait des Contenus accompagné ou non d'un hyperlien. Il est aussi interdit de vendre ou tirer profit de quelque manière que ce soit de toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du site de 24 Heures, ou encore de créer des compilations et œuvres dérivées des éléments précités.

3. Utilisation des services de communication en ligne

Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous diffusez par l'entremise de nos services (forums, courriels, blogues, fils RSS, etc.) ainsi que des conséquences de ce même contenu. Vous ne devez pas utiliser les services de 24 Heures pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels ("spamming"), effectuer du piratage ("hacking") ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à sa bonne utilisation du service. Bien que 24 Heures se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. 24 Heures ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible sur le site, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service. 24 Heures se réserve également le droit de vous interdire l'accès à son site ainsi qu'à ses comptes sur des plateformes interactives en ligne. 24 Heures se réserve le droit de recourir à des procédures judiciaires contre tout utilisateur qui ne respecte pas les règles de la nétiquette.

4. Sécurité des enfants et adolescents sur Internet

Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser les services Internet et en tirent de nombreux avantages. Cependant, comme c'est le cas dans tout autre environnement, ils peuvent devenir la cible de crimes ou d'abus, car ils sont plus vulnérables. C'est pourquoi nous vous conseillons de surveiller l'utilisation que vos enfants et adolescents font de votre service Internet et de leur donner certains conseils et recommandations de sécurité. De telles mesures permettent souvent d'éviter que vos enfants et adolescents soient exposés à des données offensantes, qu'ils soient victimes de harcèlement ou autres actes criminels. Vos enfants et adolescents devraient être conscients qu'il ne faut jamais divulguer de renseignements personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse sur Internet. Il est important que vos enfants et adolescents soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s'ils reçoivent des messages qui les mettent mal à l'aise ou qui les choquent. Ces recommandations aideront vos enfants et adolescents à naviguer dans Internet de manière avertie et vous permettront de vous assurer qu'ils tirent bon profit de tous les éléments que le service met à leur disposition pour enrichir leur développement.

5. Concours publicitaires

Les services de 24 Heures faisant la promotion de concours publicitaires et de jeux de hasard doivent respecter les dispositions du Code criminel, de la Loi sur la concurrence et de toute autre loi applicable.

Seuls les concours publicitaires dotés d'un mode de participation gratuite ou faisant appel à l'habileté des participants peuvent être annoncés sur le site 24 Heures.

Les concours publicitaires sont assujettis à des règlements qui seront publiés lors de chaque concours et les utilisateurs doivent les respecter.

6. Contenu illégal

Il est interdit de véhiculer, de quelque manière que ce soit, sur le site 24 Heures des textes diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou racistes, ni du matériel illégal qui pourrait enfreindre la propriété intellectuelle d'autrui, sous peine de poursuites judiciaires. L'utilisateur s'engage à faire usage des services de 24 Heures en respectant les lois en vigueur.

7. Sécurité et efficacité du réseau

L'efficacité et la sécurité du réseau ne sont pas garanties. Il est donc important de garder à l'esprit qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du site de 24 Heures et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels.

24 Heures, ni aucun des administrateurs de NumériQ, ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner.

Le site 24 Heures peut également subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.

Ni les administrateurs ni aucun membre NumériQ ne pourront être tenus responsables en cas d'impossibilité de naviguer sur le site 24 Heures (ex: mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.) ou de participer à un service via les comptes de 24 Heures sur des plateformes interactives en ligne.

8. Liens externes

24 Heures ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources notamment des plateformes interactives en ligne comme Twitch ou Facebook. 24 Heures ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. 24 Heures ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

9. Limite de responsabilité

NumériQ et ses compagnies affiliées ou filiales ne seront aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit du site de 24 Heures ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site ou des plateformes interactives en ligne sur lesquelles 24 Heures a des comptes.

10. Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et du site Internet de 24 Heures sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

11. Indemnisation

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour le site de 24 Heures advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre cette division à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation par vous ou tout usager de votre accès au site de 24 Heures ou de ses comptes sur les plateformes interactives en ligne.

12. Force majeure

NumériQ et ses compagnies affiliées ou filiales ne seront pas tenues responsables de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de leurs obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.